Le drive gardera sa réglementation favorable
Source : Chronodrive.fr
Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui je vous propose de parler de droit et de réglementation. Si 10 drives au minimum se créent chaque semaine, cette réglementation n’est pas étrangère à ce phénomène ! La bonne nouvelle est de savoir que celle-ci ne devrait pas changer comme l’explique en détail cet article d’un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit public.
Je vous présenterai dans un prochain article les détails de la réglementation mais je vais commencer par l’expliquer en quelques mots. Pour ouvrir un “commerce alimentaire”, la procédure est longue, fastidieuse et demande l’examen des CDAC : le Conseil Départemental d’Aménagement Commercial. L’accord de ce conseil n’est pas systématique et peut empêcher la construction ou la constitution de la surface commerciale.
Quant au drive, la procédure diffère puisqu’il échappe à plusieurs critères. Considérés comme des espaces de stockage, les drives ne sont pas soumis à la réglementation sur les ERP -Etablissement Recevant du Public- puisque le client reste sur le parking. Il échappe surtout à l’examen d’un dossier par un CDAC puisque la surface commerciale n’est autre qu’internet et le site de l’enseigne.
Cependant toutes les enseignes n’apprécient guère de voir un concurrent s’implanter dans sa zone de chalandise. La question de cette réglementation a été portée au ministre de l’industrie qui a affirmé que la réglementation n’évoluera pas en argumentant que “ la concurrence des « drive » s’exerce principalement sur les activités commerciales « classiques » de la grande distribution (supermarchés et hypermarchés), plus que sur le commerce de détail traditionnel ”.
Cette réglementation fait les beaux jours des courses en ligne et sera susceptible d’apporter plus de concurrence pour le plus grand plaisir des consommateurs.
Bon week-end et à lundi pour une surprise…
